Maryse Bonnel-Aigouy
Autre nom possible de la personne recherchée:
Maryse Bonnel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryse Bonnel-Aigouy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2004-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Béziers
"
suppleant
JORFTEXT000000233340
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2003
26/12/2003
